Décret du 16 décembre 1998 autorisant l'acceptation des donations des « Dunes de Keremma » (Finistère) par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19143
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Décret du 16 décembre 1998 autorisant l'acceptation des donations des « Dunes de Keremma » (Finistère) par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

NOR : ATEN9860001D

Par décret en date du 16 décembre 1998, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est autorisé à accepter les donations consenties par les consorts Rousseau-Michau et Drappier de propriétés d'une superficie totale de 122 ha 83 a 9 ca situées au lieudit « Dunes de Keremma », sur les communes de Plounévez-Lochrist et Tréflez (Finistère), aux conditions énoncées par les donataires.